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Conditions Générales de Ventes La société CLEA DIFFUSION (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS <49800213800036>. Son adresse postale est <340 Les Ripettes 01190 St Bénigne (France)> et son adresse de courrier électronique est cleadiffusion@gmail.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.cleaholistic-pro.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’". Le présent catalogue est destiné exclusivement aux professionnels du bien-être, et non aux particuliers.
En cas de violation de cette disposition, le contrevenant sera responsable du préjudice subi par Clea Diffusion de ce fait. Tous les produits présentés sur le site cleaholistic-pro.fr s’adressent uniquement aux professionnels diplômés et/ou formées aux techniques spécifiques des produits achetés. Toute mauvaise utilisation engage la responsabilité pleine et entière de l’utilisateur. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.
Les photos ne sont pas contractuelles et sont mise en ligne à titre indicatif pour illustrer au mieux les produits.
LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les prix sont indiqués nets, hors taxes en euros au moment de la commande.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Chaque livraison fait l’objet d’une facture qui est envoyée par email à l’adresse communiquée par le client. Si toutefois le client ne souhaite pas recevoir la facture par email, celui-ci doit en faire la demande au service facturation.
Toute commande doit être réglée dans son intégralité, au comptant à la commande, sauf modalités particulières spécifiées au client.
Le non-paiement d’une facture à échéance entraînera la suspension de l’exécution et de la livraison pour toutes commandes en cours et à venir. En cas de non-paiement, les sommes dues porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt et seront majorées des frais de recouvrement. Le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra exigible, conformément à l’article D441-5 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en plus des pénalités de retard sus citées. En cas de non-paiement d’un seul effet à échéance, l’ensemble des effets tirés sur le client au titre d’une ou plusieurs commandes, et les frais liés à l’impayé devient exigible 48 heures après mise en demeure de payer du VENDEUR par lettre recommandée avec accusé réception, restée vaine. En cas d’annulation à l’initiative du client d’une commande acceptée par LE VENDEUR, les acomptes versés resteront en tout état de cause acquis à LE VENDEUR. Celui-ci pourra demander par toute voie de droite réparation des dommages qui lui sont causés par cette annulation et de poursuivre la vente. Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Ils voyagent aux risques et périls du destinataire. Selon les conditions de garantie du Code du Commerce (article 103 et suivants), les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, il est obligatoire de faire une réclamation auprès du transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. A l'issue de l'enquête, et seulement si le transporteur mentionne le colis perdu, le VENDEUR livrera un nouveau colis identique (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursera la valeur de celui-ci dans un délai maximum de 15 jours. Le VENDEUR décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les dépassements de délai ne peuvent entraîner aucun dommages-intérêts, ni annulation de commande. Cependant, si dans un délai de
30 jours après la date prévue de livraison, le ou les produits/matériels n’ont pas été livrés, la commande pourra être annulée par l’une ou l’autre des parties, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Le VENDEUR se réserve le droit d'un changement de transporteur dans le cas d'un meilleur traitement de la commande, selon le poids, la taille, les délais de traitement... de celle-ci.
Toutes les informations de suivi d'avancement et de livraison de la commande sont indiquées au client à chaque étape.
Ces informations sont à la fois disponible par email et dans le compte client "Suivre vos commandes", le client doit se servir de ces informations tout au long du traitement et réception de sa commande. Le client a la responsabilité de suivre l'avancée sa commande jusqu'à la complète livraison.
Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou il ne procéderait pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par le transporteur (points relais...), ceux-ci seront retournés au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port, y compris frais de retour, et de conditionnement, sauf si le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais avec un supplément de réemballage-retraitement de colis de 10€ HT+frais de port en vigueur.
Tous les tarifs et moyens de livraison sont indiqués sur la page d'information réservée à cet effet, et indiqués également à la finalisation de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance de cette page.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. En aucun cas LE VENDEUR ne pourra être tenue responsable d’un vol qui aurait lieu lors de l’acheminement du colis (après la prise en charge par le transporteur) ou dans la boîte aux lettres du client. Le choix d’une livraison en boite aux lettres vaut acceptation des risques par le Client, dans la mesure où LE VENDEUR propose l'option d'un service de livraison contre signature et/ou en point relais.
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie des produits est indiqué dans chaque fiche descriptive. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR. Droit de rétractation
En tant que professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, le client ne bénéficie pas de droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Les photos et illustrations présentes dans sur le site cleaholistic-pro sont la propriété exclusive de Clea Diffusion et/ou de ses fournisseurs. Les photos du site n’ont aucune valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à l’impression, Clea Diffusion ne peut pas garantir l’exactitude de la reproduction des couleurs. Sauf autorisation écrite de Clea Diffusion, toute reproduction totale ou partielle, des textes, photos, illustrations ou logotypes est interdite.
Toute reproduction intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit de Clea Diffusion, constitue une contrefaçon et donnera lieu à des sanctions pénales. Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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CLEA HOLISTIC PRO - CLEA DIFFUSION EURL
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